Politique de protection des données personnelles

Le responsable du traitement est Panka S.r.l., dont le siège social est établi Viale Aldo Moro 16, 40127 Bologne (Italie), numéro de TVA et code fiscal 04398091209, immatriculée au registre des entreprises de Bologne sous le n° REA BO-590392, capital social de 10 000,00 euros intégralement libéré.

Toute communication relative au traitement des données personnelles peut être adressée à privacy@panka.app ou, par courrier électronique certifié, à pankasrl@pec.it.

Le Responsable traite des données personnelles lorsque la personne concernée envoie le formulaire de contact, lorsqu’elle consent à recevoir des communications commerciales, lorsqu’elle consent aux cookies de statistique ou de marketing, lorsqu’elle transmet une demande de suppression de compte et lorsque les systèmes enregistrent les requêtes reçues à des fins de sécurité. Le tableau ci-après indique, pour chaque finalité, les données traitées, la base juridique et la durée de conservation.

Le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires pour répondre à la demande ; à défaut, le Responsable ne peut pas répondre. L’indication du nom de l’équipe est facultative et sert uniquement à situer la demande.

Les données transmises sont enregistrées dans une base de données Supabase hébergée en Irlande et adressées en copie au Responsable par courrier électronique via Resend. Avant l’envoi, le service Cloudflare Turnstile vérifie que la demande ne provient pas d’un système automatisé.

Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande et, si la personne concernée manifeste son intention de participer à la bêta, pour activer le service au profit de son équipe. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires pour le compte de personnes autres que le Responsable.

Le formulaire de contact comporte une case facultative et non précochée par laquelle la personne concernée peut consentir à recevoir par courrier électronique des communications relatives à Panka, aux initiatives et aux actualités des partenariats. Ce consentement est indépendant de l’envoi du message : la réponse à la demande est assurée même en son absence.

Chaque communication comporte le lien permettant de révoquer le consentement, lequel prend effet après confirmation expresse. À la suite de la révocation, l’adresse est supprimée de la liste et n’est pas maintenue en état de suspension ; seule est conservée la preuve du consentement donné, constituée des dates et de l’adresse sous forme chiffrée, nécessaire pour satisfaire à la charge de la preuve prévue à l’article 7.1 du RGPD et impropre à l’envoi de nouvelles communications.

Le Responsable n’envoie pas de communications commerciales pour le compte de tiers et ne communique la liste des destinataires à aucune personne autre que les sous-traitants indiqués au §5.

Pour le fonctionnement du site, le Responsable recourt à des prestataires qui traitent les données personnelles pour son compte en qualité de sous-traitants, désignés en application de l’article 28 du RGPD et tenus d’agir selon les instructions reçues. En dehors des personnes indiquées ci-après, les données ne sont communiquées à personne.

Google constitue un cas distinct. Pour les finalités statistiques, Google agit en qualité de sous-traitant ; pour les finalités publicitaires, il détermine de manière autonome les finalités et les moyens du traitement et agit dès lors en qualité de responsable de traitement indépendant, selon les conditions publiées à l’adresse policies.google.com/technologies/ads. C’est la raison pour laquelle la bannière recueille séparément le consentement aux finalités statistiques et celui aux finalités de marketing.

Meta constitue également un cas distinct, et différent de celui de Google. S’agissant de la collecte des données au moyen du pixel et de leur transmission à Meta Platforms Ireland Limited, cette dernière et le Responsable déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement et sont dès lors responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD, selon l’accord publié à l’adresse facebook.com/legal/controller_addendum ; les traitements postérieurs à la transmission sont déterminés par Meta en qualité de responsable de traitement indépendant. La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD auprès de chacun des responsables conjoints et, pour les données traitées par Meta, également directement auprès de celle-ci.

Le contenu des messages est conservé au sein de l’Union européenne : la base de données est hébergée en Irlande.

Seuls sont transférés hors de l’Espace économique européen, vers les États-Unis, les courriers électroniques — la notification adressée au Responsable et, en cas de consentement, les communications commerciales (Resend) — ainsi que, en cas de consentement, les données statistiques et publicitaires (Google) et les données publicitaires collectées au moyen du pixel (Meta : le cocontractant est établi en Irlande, mais les données sont également rendues accessibles aux États-Unis). Ces transferts sont fondés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou sur l’adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel les deux prestataires ont adhéré, avec les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

Lors de la première visite, une bannière permet de donner ou de refuser le consentement pour deux catégories distinctes : statistiques et marketing. Tant qu’aucun choix n’est exprimé, seuls les cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site, sont actifs.

Les cookies de statistique permettent au Responsable de mesurer le nombre de visites et les pages consultées. Les cookies de marketing concernent Google Ads et le pixel Meta et permettent de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de présenter à nouveau des annonces relatives à Panka sur Google, sur YouTube et sur les sites du réseau Google, ainsi que sur Facebook et sur Instagram. Les deux consentements sont autonomes et peuvent être donnés séparément.

La liste complète des cookies, avec leur dénomination et leur durée, figure dans la politique cookies. Le consentement peut être modifié à tout moment au moyen du lien « Préférences cookies » présent au bas de chaque page ; la révocation du consentement aux finalités de marketing entraîne la communication immédiate à Google et à Meta de l’interdiction d’utiliser ultérieurement les données concernées.

Le site s’adresse aux personnes qui organisent et gèrent une équipe de football ; le formulaire de contact et l’inscription aux communications commerciales sont destinés aux personnes majeures. En Italie, s’agissant des services de la société de l’information, le consentement du mineur de moins de quatorze ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale (article 8 du RGPD et article 2-quinquies du Code de la protection des données).

Le même seuil s’applique à la bannière : en deçà de cet âge, le mineur ne peut pas valablement consentir aux cookies de statistique et de marketing.

Le Responsable ne demande pas la date de naissance et n’est donc pas en mesure de la vérifier. S’il constate, y compris à la suite d’un signalement, qu’un contact ou une inscription concerne un mineur de moins de quatorze ans, il supprime les données correspondantes sans exiger de justification. Les signalements peuvent être adressés à privacy@panka.app.

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.

Les demandes sont adressées à privacy@panka.app et reçoivent une réponse dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État de résidence demeure en tout état de cause reconnu.

Les données sont transmises au moyen d’un protocole chiffré (HTTPS). La base de données n’est pas accessible publiquement et la table des messages n’est consultable que par le personnel du Responsable chargé de répondre aux demandes. Le formulaire est protégé par un système de vérification anti-robot.

Le Responsable se réserve la faculté de modifier la présente politique, en en faisant état par la mise à jour de la date figurant en tête. Lorsque la modification porte sur des éléments substantiels — par exemple l’introduction d’un nouvel outil de mesure — le consentement est de nouveau recueilli au moyen de la bannière.