Information pour les personnes inscrites à un effectif sans compte

Le responsable du traitement est Panka S.r.l., Viale Aldo Moro 16, 40127 Bologne (Italie) — numéro de TVA et code fiscal 04398091209, REA BO-590392. Courriel certifié : pankasrl@pec.it.

Le Responsable répond également des données saisies par le staff de l’équipe, ayant choisi d’assumer seul la qualité de responsable du traitement plutôt que de l’attribuer aux gestionnaires de chaque groupe. Il en résulte que toute demande peut être adressée à une adresse unique : privacy@panka.app.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du groupe à s’organiser (article 6.1.f du RGPD) : pour fonctionner, une équipe doit pouvoir déterminer qui figure à l’effectif, qui est convoqué, qui peut prendre part aux matchs et qui a réglé sa cotisation. Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni cédées à des tiers.

Les dates du certificat médical constituent des données de santé et relèvent dès lors de l’article 9 du RGPD : elles ne sont accessibles qu’au staff, ne sortent pas de l’application, et la personne qui gère l’équipe a déclaré avoir recueilli ce qui était nécessaire à leur enregistrement.

Au sein de l’application, le staff de l’équipe accède à l’ensemble des données. Les autres membres accèdent aux données du groupe — effectif, convocations, notes, présences — et n’accèdent ni aux cotisations ni aux dates du certificat médical, réservées au staff.

Aucun accès n’est prévu en dehors de l’équipe, hormis ce qui est diffusé au moyen des cartes, objet du paragraphe suivant.

L’application génère des images destinées au partage dans la conversation de l’équipe : résultat du match, classement, fiche d’un joueur. Ces images peuvent comporter le pseudonyme, la note et l’image de la personne concernée.

La personne concernée peut s’opposer à y figurer. À compter de l’opposition, les cartes la concernant ne sont plus générées et les cartes de groupe portent la mention « Joueur » ; l’appartenance à l’équipe demeure inchangée. L’opposition peut être exprimée auprès du staff, qui en prend acte avec les mêmes effets, et entraîne la suppression immédiate des cartes déjà générées.

Pour les personnes mineures, la publication de l’image est exclue en tout état de cause : il ne s’agit pas d’une préférence laissée à l’utilisateur, mais d’un contrôle appliqué côté serveur, que l’application ne peut contourner.

Les données relatives à l’activité de jeu sont conservées pendant la durée déterminée par l’équipe et, en tout état de cause, pendant cinq ans au plus à compter de la clôture de la saison. Les dates du certificat médical ne sont plus consultables six mois après l’expiration et sont supprimées vingt-quatre mois après celle-ci. Les cartes partagées sont supprimées après trente jours.

En cas de fin d’appartenance à l’effectif, l’équipe peut supprimer la fiche à tout moment ; à la demande de la personne concernée, le Responsable y procède.

La personne concernée peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

Les demandes sont adressées à privacy@panka.app et reçoivent une réponse dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Leur exercice ne suppose ni l’installation de l’application ni la titularité d’un compte et ne requiert pas l’intermédiaire de l’équipe ; si la personne concernée préfère s’adresser au staff, celui-ci est tenu de transmettre la demande au Responsable.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) demeure en tout état de cause reconnu.

Le présent document constitue la version abrégée. La politique intégrale relative à l’application — finalités, prestataires destinataires des données et durées de conservation détaillées — est publiée à l’adresse panka.app/fr/legal/app-privacy, avec les autres documents.